Éditeur du site
Le site sigcevennes.fr est le site officiel du service d’information géographique (SIG) d’Alès Agglomération.
Il a pour vocation de mettre à disposition du public des informations, des ressources et des services relatifs aux activités du service SIG.
Le site ainsi que les bases de données et services associés sont gérés par :
Le service commun SIG
2 rue Jules Cazot
30100 Alès
Tél. : 04 34 24 71 52
Pour toute question relative au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le service SIG à l’aide du formulaire de contact disponible sur le site.
Hébergement
Le site est hébergé par :
Alès Agglomération
Bâtiment ATOME
2 rue Michelet
30105 Alès Cedex
Tél. : 04 66 78 89 00
Responsable du traitement
Dans le cadre de l’utilisation du site sigcevennes.fr, Alès Agglomération peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque vous utilisez un formulaire ou un téléservice.
Alès Agglomération est responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre dans ce cadre.
Alès Agglomération s’engage à traiter les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles sont collectées de manière transparente et uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la fourniture d’un service ou au traitement d’une demande.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux services compétents d’Alès Agglomération ainsi que, lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande, à des prestataires, partenaires ou organismes habilités.
Collecte des données
Chaque formulaire ou téléservice présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
Lorsqu’un formulaire recueille des données personnelles, les informations relatives au traitement précisent notamment :
- l’identité du responsable du traitement ;
- les finalités pour lesquelles les données sont collectées ;
- la base légale du traitement ;
- le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées ;
- les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de certaines données ;
- les destinataires ou catégories de destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ou les critères permettant de la déterminer ;
- les droits dont vous disposez et les modalités permettant de les exercer ;
- le cas échéant, l’existence d’un transfert de données en dehors de l’Union européenne ou d’une prise de décision automatisée.
Les données recueillies par les différents services proposés sur sigcevennes.fr sont utilisées afin de permettre aux services d’Alès Agglomération de traiter et de gérer les demandes reçues.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment :
- d’un droit d’accès aux données vous concernant ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Selon la base légale et les caractéristiques du traitement concerné, vous pouvez également disposer :
- d’un droit d’opposition au traitement ;
- d’un droit à la portabilité de vos données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- de droits spécifiques lorsqu’une décision individuelle automatisée ou un profilage est mis en œuvre.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Exercer vos droits
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits concernant un traitement mis en œuvre par Alès Agglomération, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
Par courrier :
Alès Agglomération
À l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Bâtiment ATOME
2 rue Michelet
30105 Alès Cedex
Par courriel :
dpo@alesagglo.fr
Afin de protéger vos données contre les demandes frauduleuses, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront vous être demandées en cas de doute raisonnable sur celle-ci. Une copie d’un titre d’identité ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire et proportionnée à cette vérification.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté Alès Agglomération, que vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).