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Espace prestataire

Demande de données

Bureaux d'études, géomètres, cabinets techniques : décrivez votre mission pour accéder aux données géographiques du territoire. Le service SIG instruit chaque demande sous 5 jours ouvrés.

Décrivez votre mission

Renseignez le cadre contractuel, les intervenants et les jeux de données nécessaires.

Instruction par le SIG

Le service vérifie les pièces et le périmètre demandé, sous 5 jours ouvrés.

Convention & téléchargement

Vous recevez la convention d'usage et un lien de téléchargement sécurisé, valable la durée de la mission.

Vous êtes agent ou élu d'une collectivité du territoire ? Les données sont accessibles directement depuis votre espace authentifié, sans formulaire.
1

Informations de mission

Le cadre contractuel qui justifie l'accès aux données.

Noms de communes séparés par des virgules.
Les accès aux données expirent automatiquement à cette date.
2

Société mandataire

L'entreprise titulaire du marché, destinataire des données.

3

Contact

La personne à contacter pour l’instruction de la demande.

4

Co-traitants / sous-traitants

Les entreprises associées qui accéderont également aux données (10 maximum).

5

Pièces jointes

Les justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande.

Lettre de commande ou ordre de service *
Signée par le maître d'ouvrage À fournir
Acte d'engagement ou mandat *
Document attestant du lien contractuel avec le maître d'ouvrage À fournir
Attestation d'assurance professionnelle *
En cours de validité à la date de la demande À fournir
6

Jeux de données souhaités

Emprise limitée aux communes de la mission. Sélectionnez les lots nécessaires.

0 jeu sélectionné · volume estimé ~0 Mo
Action effectuée.