Questions fréquentes

Comment trouver ma parcelle et consulter le règlement d’urbanisme qui s’y rattache ?

Cliquer sur l’outil de recherche :
outil de recherche

La fenêtre de recherche s’ouvre, cliquer sur « Rechercher une parcelle par numéro » :
fenêtre de recherche

Choisir les critères de la requête, à savoir la commune, la section cadastrale puis le numéro de parcelle. Vous pouvez cliquer directement dans la liste déroulante vide ou taper les premières lettres de la commune recherchée :
critère requête

Suivant le même principe, taper le nom de la section ou sélectionner une section dans la liste déroulante :
menu déroulant

Enfin, choisir un numéro de parcelle :
choix parcelle

Ensuite, cliquer sur appliquer :
image du bouton

La carte se met à jour en effectuant un zoom sur la parcelle choisie. L’application vous indique la surface de la parcelle et le document d’urbanisme qui s’applique à celle-ci.
image info

Le lien cliquer ici ouvre un onglet dans le navigateur qui détaille les zonages, prescriptions, informations et servitudes qui s’appliquent à la parcelle :
ifo parcelle

Le lien « Règlement » permet d’afficher le règlement officiel du PLU ou de la carte communale ainsi que le plan global de la commune au format pdf :
lien pdf

Comment modifier le fond de plan ?

Pour modifier la carte qui sert de fond cartographique, il faut utiliser le bouton « Fonds de carte » :
menu fonds de carte

Divers contenu vous sont alors proposés et notamment les prises de vues aériennes ou le fond OpenStreetMap :
fonds de carte

Pourquoi ma limite de parcelle est-elle décalée par rapport à la photo aérienne ?

Certaines communes du territoire comporte des décalages entre le fond de plan cadastral et les prises de vues aériennes. Par exemple:
vue aérienne

Pourquoi ?
La photographie aérienne donne une vue d'ensemble d'un espace géographique donné et permet de repérer la position relative des objets qui s'y trouvent. Le plan cadastral est une représentation des assiettes foncières dont le but est de servir au calcul de l’impôt foncier. Les limites des parcelles représentées sont des limites apparentes qui n’ont pas de réelle valeur juridique. Elles peuvent simplement constituer une présomption. Seuls les plans de bornages et d’arpentage réalisés par un géomètre-expert sont opposables aux tiers et prouvent les limites d’une propriété.