Questions fréquentes

Cliquer sur l’outil de recherche :

La fenêtre de recherche s’ouvre, cliquer sur « Rechercher une parcelle par numéro » :

Choisir les critères de la requête, à savoir la commune, la section cadastrale puis le numéro de parcelle. Vous pouvez cliquer directement dans la liste déroulante vide ou taper les premières lettres de la commune recherchée :

Suivant le même principe, taper le nom de la section ou sélectionner une section dans la liste déroulante :

Enfin, choisir un numéro de parcelle :

Ensuite, cliquer sur appliquer :

La carte se met à jour en effectuant un zoom sur la parcelle choisie. L’application vous indique la surface de la parcelle et le document d’urbanisme qui s’applique à celle-ci.

Le lien cliquer ici ouvre un onglet dans le navigateur qui détaille les zonages, prescriptions, informations et servitudes qui s’appliquent à la parcelle :

Le lien « Règlement » permet d’afficher le règlement officiel du PLU ou de la carte communale ainsi que le plan global de la commune au format pdf :

Pour modifier la carte qui sert de fond cartographique, il faut utiliser le bouton « Fonds de carte » :

Divers contenu vous sont alors proposés et notamment les prises de vues aériennes ou le fond OpenStreetMap :

Certaines communes du territoire comporte des décalages entre le fond de plan cadastral et les prises de vues aériennes. Par exemple:

Pourquoi ?
La photographie aérienne donne une vue d'ensemble d'un espace géographique donné et permet de repérer la position relative des objets qui s'y trouvent. Le plan cadastral est une représentation des assiettes foncières dont le but est de servir au calcul de l’impôt foncier. Les limites des parcelles représentées sont des limites apparentes qui n’ont pas de réelle valeur juridique. Elles peuvent simplement constituer une présomption. Seuls les plans de bornages et d’arpentage réalisés par un géomètre-expert sont opposables aux tiers et prouvent les limites d’une propriété.